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D-9.2, r. 13 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La Chambre accorde ou refuse la reconnaissance dans les 45 jours de la réception de la demande. Si la reconnaissance est refusée ou que l’activité est reconnue pour un nombre inférieur d’UFC à celui demandé, la Chambre en indique les motifs à la personne qui présente la demande.
D. 1010-2006, a. 16.
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